• Résidences Bleu Lavande

Loi Pinel : petit résumé des avantages et des conditions de cette loi

Les résidences Bleu Lavande à Saint-Rémy-de-Provence sont éligibles à la Loi Pinel.


Mais êtes-vous bien informés sur ce dispositif, ses avantages et les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier ? On vous a fait ici un petit résumé très simple qui vous donne les premières réponses à vos questions. Si vous avez une hésitation ou des questions, alors appelez-nous, nous vous guiderons dans votre projet afin d'avancer rapidement sur votre projet investissement immobilier à Saint-Rémy !



Le dispositif "Loi Pinel"

Réglementé par le code général des impôts - article 199, ce régime fiscal a été introduit pour la première fois avec la loi de finances 2015 par la Ministre du Logement Mme Sylvia Pinel.


Selon la dernière mise à jour de la loi Pinel datant d'avril 2019, les logements concernés sont ceux qui contribuent à la construction neuve ou à l'achat sur plan pour la date limitée du 31 décembre 2021. Il vous permet de réduire vos impôts en profitant des avantages d'un bien locatif. Investir dans un logement neuf vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les résidents français. Ce dispositif est mis en place par la loi Pinel qui accorde une défiscalisation suite à un investissement locatif dans une construction neuve.


Et depuis 2019, le projet de loi de finances encadre la loi Pinel pour l'investissement dans l'ancienne construction et la transaction. Une décision votée par les députés qui siègent à l'Assemblée Nationale.


Les anciens dispositifs (Scellier et Duflot) n'offraient qu'une réduction d'impôt de 13% ou 18%. Le dispositif Pinel va plus loin et propose une réduction pouvant aller jusqu'à 21% du montant de l'investissement. Une réduction d'impôt qui peut atteindre la somme de 63.000 € avec la loi Pinel.


Les avantages de la loi Pinel sont plus importants que ceux de son prédécesseur. En effet, le dispositif Pinel offre la possibilité de pouvoir louer notre propre propriété à notre famille, à nos ancêtres ou à nos descendants.


Exemple : Pour un investissement de 150.000 €, vous pouvez réduire vos impôts de :

  • 18 000 €, ou 3 000 € par an si vous louez votre nouveau bien pour 6 ans

  • 27 000 €, ou 3 000 € par an si vous louez votre nouveau bien pour 9 ans

  • 31.500 €, soit 3.000 € par an pendant 9 ans, puis 1.500 € par an pendant 3 ans si vous louez votre nouveau bien pendant 12 ans.


Selon le principe de la rétroactivité, depuis le 1er septembre 2014, tous les biens acquis en vertu de la loi Pinel sont éligibles à la défiscalisation.


Les conditions

Différentes conditions d'éligibilité sont obligatoires par le système Pinel. En ce qui concerne le logement, la location et l'investissement, il est nécessaire de respecter ces conditions afin de bénéficier des avantages fiscaux.


NB :

  • La réduction d'impôt est incluse dans le plafond des échappatoires fiscales limité à 10 000 € par an et par ménage.

  • La réduction d'impôt est donc proportionnelle à la durée de l'engagement: 12, 18 ou 21%.

  • La réduction d'impôt ne peut pas être reportée d'une année sur l'autre.


Le bien

Le logement, pour être éligible au programme Pinel, doit respecter les conditions suivantes:

  • Etre neuf ou rénové (voir loi Pinel précédente)

  • Etre acquis dans la construction Newbuild

  • Bénéficier du label BBC 2005 ou respecter la réglementation thermique (RT 2012)

  • Etre construit dans les 30 mois suivant la déclaration d'ouverture du site

  • Etre loué dans les 12 mois suivant la remise des clés


Le loyer

Le loyer, pour être éligible au dispositif Pinel, doit respecter les conditions suivantes:

  • Location du bien sur la période d'engagement : 6, 9 ou 12 ans (minimum 6 ans)

  • Location comme résidence principale

  • Location non meublée

  • Définition du loyer en raison des plafonds de loyer établis selon les zones Pinel


L'investissement

Les conditions financières spécifiques au dispositif Pinel pour investir dans de nouveaux biens sont les suivantes:

  • L'investissement ne doit pas dépasser 300.000 €

  • L'investissement doit être de 5.500 € par m² maximum

  • Les investissements sont limités à 2 par an dans la limite de 300.000 €


A nouveau, si vous souhaitez plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter directement

au 06 09 50 59 06. Il nous reste encore quelques T3 à la vente.

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